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FAQs
- Qui est concerné par le e-reporting ?
- Qu'est-ce que le e-reporting ?
- Est-ce qu'une facture PDF envoyée par e-mail est considérée comme une facture électronique ?
- Est-ce que mon fournisseur peut m'obliger à utiliser un format électronique spécifique pour les échanges de factures ?
- Comment dois-je déposer ma déclaration de TVA et à quelle fréquence ?
- Devez-vous encore déposer une déclaration de TVA avec la mise en place de la facturation électronique ?
- Quelle facture doit être présentée à l'administration fiscale en cas de contrôle, que la facture ait été convertie ou non en un format différent de celui de l'émetteur ?
- Que doit faire le fournisseur si le client demande une copie de sa facture ?
- Pourquoi les données extraites pour l'Administration Fiscale sont-elles moins nombreuses que les mentions obligatoires sur une facture ?
- Qui est responsable de l'extraction des données nécessaires à l'Administration Fiscale à partir d'une facture ?
- Est-ce que l'administration récupérera toutes les informations portées sur les factures ?
- A quelle fréquence dois-je déposer une facture électronique ?
- Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ?
- Vous ne pourrez donc plus envoyer directement des factures à vos clients. Est-ce que j'ai le droit de refuser une facture ?
- Est-ce que je peux envoyer des factures par email ?
- Est-ce que les modalités de facturation vont changer demain ? Est-ce que je pourrai toujours envoyer mes factures directement à mes clients ?
- Le destinataire d'une facture électronique émise par une entreprise non encore soumise à l'obligation d'émission a-t-il l'obligation de l'accepter ?
- Si une PME décide de commencer à émettre des factures électroniques avant le 1er janvier 2026, cela concerne-t-il toutes les factures ou peut-elle choisir d'émettre des factures sous format papier ?
- Les PME peuvent-elles anticiper leur entrée dans la réforme ?
- Quand est-ce que l'obligation de recevoir des factures électroniques prendra effet ?
- Comment se fait la facturation électronique pour les transactions avec un assujetti établi en France soumis à la TVA étrangère ?
- Comment déterminer si une opération est soumise à la facturation électronique ou à la transmission d'informations à l'administration (E-reporting)?
- Les opérations en dehors du champ de la TVA sont-elles concernées par la facturation électronique ?
- Les opérations exonérées de TVA sont-elles soumises à la facturation électronique ?
- Est-ce que les entreprises établies dans les COM sont concernées par la facturation électronique ?
- Comment savoir si je suis concerné par la facturation électronique en tant qu'entreprise établie dans les DOM ?