Accueil Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services  – https://www.arteva.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.arteva.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.arteva.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire :
    SAS Artéva Capital social de 30 600€
    330 allée des Hêtres – Bâtiment D 69760 Limonest
    Numéro de TVA: FR20490794427
  • Responsable publication : Fabienne DUCLOS – marketing@arteva.fr
    Le responsable publication est une personne physique.
  • Webmaster : Fabienne DUCLOS – marketing@arteva.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : Patrick Cahurel – dpo@arteva.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.arteva.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.arteva.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.arteva.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.arteva.fr est mis à jour régulièrement par https://www.arteva.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

 

Le site internet https://www.arteva.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.arteva.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.arteva.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.arteva.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.arteva.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.arteva.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.arteva.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

https://www.arteva.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.arteva.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

https://www.arteva.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.arteva.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.arteva.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.arteva.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.arteva.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.arteva.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.arteva.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.arteva.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.arteva.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.arteva.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur (session replay, click map, scroll map).

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.arteva.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.arteva.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Données Personnelles et cookies sur Arteva.fr

 

Données personnelles

 

1. Généralités

 

a. Identité du Responsable de Traitement

La société ARTEVA, dont le siège social est situé au 330 Allée des Hêtres – bâtiment D, 69760 Limonest, s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

 

b. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

 

2. Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées

 

a. Activités de Contacts / Devis commerciaux

 

Le site d’Artéva a pour finalité de répondre aux demandes de contacts de professionnels en vue de présenter les offres commerciales qui pourraient les intéresser. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse électronique, téléphone.
Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a. de RGPD.

 

b. Activités de Contacts / Partenariats

 

Le site d’Artéva a également pour finalité de répondre aux demandes de contacts de partenaires potentiels. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresses postales de facturation, et de livraison adresse email, téléphone.
Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

c. Artéva en tant qu’employeur

 

Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez Artéva, vous avez la possibilité de nous adresser votre candidature via la page « Carrière ». Les données personnelles collectées concernent prénom, nom, courriel, téléphone, C.V, lettre de motivation.
Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

d. Enquêtes de satisfaction

 

Afin de nous permettre d’améliorer constamment nos services et nos produits, et pour répondre aux exigences de nos clients, nous envisageons de vous proposer sporadiquement de répondre à des questionnaires de satisfaction. La participation à ces études est bien entendu libre. Les informations que vous aurez fournies seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce sondage et supprimées après analyse. Ce traitement est réalisé dans le seul but d’améliorer le service et les outils d’Artéva.

 

II. Cookies et autres traceurs

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un Cookie est un traceur qu’Artéva peut être amené à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation de notre site internet. Il existe différents types de traceurs (les cookies flash, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal « dit fingerprinting ») répartis en deux catégories :
• les cookies en propre, déposés par Artéva notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• les cookies tiers (pas encore effectifs) potentiellement déposés par nos partenaires afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par leurs éditeurs.
Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site arteva.fr vous informe que vous disposez du choix d’accepter ou de refuser en partie ou en totalité les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

 

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, les achats réalisés, etc.
Il existe plusieurs catégories de cookies strictement nécessaires :

 

Cookies techniques :
Ces cookies sont indispensables à l’affichage et à la navigation sur notre site arteva.fr. Ils visent à adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (système d’exploitation utilisé, chargement des pages, etc…).
Sans eux, le site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

 

Cookies d’analyse de trafic :
Les cookies d’analyse de trafic nous permettent de mesurer les performances de notre site web, de nos campagnes publicitaires et d’établir des statistiques. Avec leur aide, nous déterminons le nombre et l’origine des visites sur notre site web, les pages consultées, le nombre de transactions effectuées… Ils permettent de comprendre comment les internautes utilisent notre site afin de l’optimiser et d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons la solution Google Analytics.
Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, les adresses IPs des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n’est activée et aucun segment d’audience n’est créé, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web.

 

3. Le consentement ou le refus des cookies

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

– Vos choix exprimés via l’outil mis à votre disposition par Artéva pour vous permettre de paramétrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site arteva.fr.
Pour modifier ceux-ci, allez dans la partie gestion des cookies de votre navigateur.
– Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

3.1. L’accord sur les Cookies

 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts via l’outil mis à votre disposition par Artéva et / ou son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

 

3.2. Le refus des Cookies

 

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

4. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

4.1. L’outil mis à disposition par Artéva

 

Vous pouvez paramétrer vos consentements relatifs aux cookies en utilisant l’outil mis à votre disposition par Artéva lors de votre première connexion sur le site arteva.fr ou en cliquant sur le lien « Mentions légales & politique de confidentialité » figurant en bas de chaque page de de notre site.

 

4.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau ».
Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu « Personnaliser et configurer Google Chrome », sélectionner la rubrique « Paramètres », cliquer sur l’onglet « Afficher les paramètres avancés », puis choisir « Confidentialité » et cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ». Effectuez vos choix pour le menu « Cookies ».
Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Sécurité ».
Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Cookies ».
Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

 

4.3. Vos choix exprimés directement sur le site de l’éditeur

 

Les partenaires d’Artéva, ci-dessous listés, déposent des cookies notamment dans le but de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données, connaître les durées de conservation et vous opposer, cliquez sur les liens suivants :

 

Google Analytics :
Notre site utilise Google Analytics comme outil de suivi d’audience. Ces cookies recueillent un certain nombre d’informations lors de vos visites sur notre site. Ils permettent de mesurer l’audience de nos contenus et d’établir des statistiques de fréquentation, afin de mieux comprendre les comportements des utilisateurs. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies via le plugin de désactivation proposé par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
GetQuanty :
Certains cookies peuvent venir de l’outil Get Quanty ; vous pouvez retrouver toutes les informations sur leur conformité RGPD sur le lien suivant : https://www.rgpd-b2b.com/

 

Google Ads :
Google Ads permet à notre site de pouvoir réaliser ponctuellement des campagnes publicitaires S.E.A.
Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une publicité offerte par Google, un cookie de suivi de conversion est installé. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle de l’utilisateur. Si l’utilisateur visite certaines pages du site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le site Internet savent que l’utilisateur a cliqué sur la publicité et a procédé vers cette page.
Chaque publicitaire Google Ads a un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis en utilisant le site Internet d’un publicitaire Ads. Les informations obtenues grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversions pour les publicitaires Ads qui ont choisi le suivi de conversion. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur publicité et ont été redirigés vers une page tag de suivi de conversion. Cependant, les publicitaires n’obtiennent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous retirer en désactivant simplement le cookie de suivi de conversion Google en changeant les paramètres de votre navigateur. En faisant cela, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi de conversion.
Les cookies de conversion sont stockés sur la base de l’article 6 (1) (f) RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime dans l’analyse du comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son site Internet et sa publicité.
Pour plus d’informations sur Google Ads, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.

 

5. Vos droits en tant que personnes concernées

 

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

 

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de ARTÉVA, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : ARTÉVA – Les Bureaux de l’Etang, 330 Allée des Hêtres – 697600 Limonest ou par mail à dpo@arteva.fr. En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, Artéva se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) vous apportera une réponse dans le délai d’un mois si votre question est en lien avec la protection des données. Nous attirons votre attention quant au fait que toute demande de support technique ou de renseignement sur nos offres ne pourra être traitée par notre DPO.

 

Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter Artéva via l’adresse mail dédiée : support@arteva.fr ou notre formulaire de contact afin d’obtenir la réponse à votre question. Nous vous remercions de votre compréhension.
Notre enseigne ARTÉVA et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse :

 

ARTÉVA – DPO, Les Bureaux de l’étang – Bâtiment D, 330 Allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07