Les formats du socle minimum
Bien choisir votre plateforme de factures électroniques avant 2024 est important, de ce choix dépend ensuite la bonne gestion de votre facturation électronique.
Toutefois, le portail public (PPF) opéré par l’AIFE prévoit un ensemble minimum de services pour assurer la bonne circulation entre les plateformes de dématérialisation afin de simplifier les échanges.
Les échanges entre PDP et PPF
En tant que tiers de confiance, le PPF met à disposition un service minimum centré sur les factures et les données de facturation pour l’administration fiscale. Il permet l’échange de factures, de données de facturation et d’e-reporting. Il a été mis en place pour permettre une réelle interopérabilité entre les plateformes de facturation, en lien avec l’Administration Fiscale.
Semblable à Chorus Pro que les entreprises utilisent aujourd’hui pour facturer les pouvoirs publics, le PPF n’acceptera que les formats dits « du socle minimum ».
Actuellement, 2 formats de facturation électronique de données sont conformes à la norme européenne EN16931, UBL et CII, auxquels s’ajoute le format hybride Factur-x, qui est une facture au format PDF incluant les données de factures au format structuré.
Les plateformes ont ainsi l’obligation de transmettre à l’administration fiscale toutes les données nécessaires à l’invoicing par le biais du PPF. Concernant l’e-reporting, elles pourront transmettre les déclarations, fournir les statuts de traitement et conseiller les clients en ce sens.
Une solution pensée pour les clients
L’ensemble minimum de services mis en place par le portail public permet aux entreprises d’adapter leur rythme à leur maturité numérique.
Pour les petites entreprises
Les plus petites d’entre elles, et souvent, les moins préparées à cette transition, pourront bénéficier d’un passage à la facturation électronique, à coût réduit grâce à certains services mis à leur disposition : saisie en ligne, dépôt de factures PDF, traitement automatique des factures au format du socle minimum dès lors que leur logiciel de facturation le permet.
Ce système est complété par les PDP :
Les PDP peuvent échanger des factures dans des formats différents tels que le format EDIFACT, et proposer des services à valeur ajoutée : interfaçage avec les logiciels de gestion (ERP), traduction, contrôle de factures, archivage pour une durée supérieure à l’obligation fiscale de 6 ans.
Il simplifie la transition vers les factures électroniques, qui s’opérera de façon progressive entre 2024 et 2026.
Le rôle d’Artéva dans l’écosystème de facturation électronique
En tant que prestataire historique de dématérialisation, ARTÉVA propose des offres complémentaires d’OD et PDP qui permettent un accompagnement personnalisé des entreprises dans le traitement des factures électroniques quelque soit le format échangé : socle minimum (UBL, CII et Factur-X), ou format sectoriel (PFP, PFA, EDIFACT,…).
Artéva en tant qu’OD conserve son rôle d’aide aux entreprises pour recevoir ou transmettre des factures via le PPF ou la PDP, et ainsi mener à bien la dématérialisation des factures et l’automatisation de cette étape.
Afin de ne pas engorger les services du Portail Public de Facturation, et pour permettre aux entreprises de préserver un existant de facturation établi en dehors du socle minimum, la DGFiP a prévu la mise en place de Plateformes de Dématérialisation Partenaires comme solutions complémentaires à forte valeur ajoutée dans la gestion des factures électroniques.
Artéva en tant que PDP permet une intégration complète des cycles de facturation entrante et sortante grâce notamment au croisement avec les autres documents commerciaux tels que les contrats, les commandes, les bons de livraison,… L’entreprise utilisatrice dispose ainsi d’une solution complète pour le traitement des cycles clients (Order to Cash) et fournisseurs (Procure to Pay).
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