Nous souhaitons vous informer de la récente décision de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) concernant la réforme sur la Facture Électronique. Dans le but de garantir une mise en œuvre réussie de cette initiative majeure pour l’économie, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024.
À ce jour, aucun délai précis n’a été communiqué quant à la nouvelle date d’entrée en vigueur.Celle-ci sera fixée dans le cadre des discussions et de l’avancée des travaux lié à l’adoption de la loi de finances pour 2024. Néanmoins, il est primordial de poursuivre nos préparatifs sans hésitation, car la conformité à cette réforme représente un chantier conséquent.
Le Gouvernement s’est engagé dans une réforme ambitieuse visant à généraliser la facturation électronique et la transmission des données de transaction à l’administration fiscale. Cette démarche vise à renforcer la compétitivité de nos entreprises, à simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, à améliorer la lutte contre la fraude et à obtenir une connaissance en temps réel de l’économie des entreprises. Le report de l’entrée en vigueur est le fruit d’échanges constructifs entre l’administration et les parties prenantes, dont vous faites partie intégrante en tant qu’entreprises et éditeurs de logiciels. La fixation de la nouvelle date sera réalisée avec pour objectif principal d’assurer une transition réussie vers la facturation électronique pour les 4 millions d »entreprises concernées.
Nous tenons à souligner que nos efforts continuent de se concentrer sur la fourniture des meilleures garanties pour une transition réussie vers la facturation électronique, en prenant en compte au mieux vos attentes et vos besoins spécifiques. Cela ne remet nullement en doute les efforts fournis et votre engagement dans cette démarche qui vous permettront d’être fin prêt pour le jour du report. Ensemble, nous sommes confiants quant à la réussite de cette transition vers la facturation électronique, qui sera bénéfique pour l’ensemble de notre économie.