Pourquoi les données extraites pour l’Administration Fiscale sont-elles moins nombreuses que les mentions obligatoires sur une facture ?

C’est pour faciliter l’adoption du système de facturation électronique dans des formats structurés ou mixtes. Les données à inclure dans un format structuré précis (conformément à l’annexe 1 des spécifications externes) sont limitées aux informations nécessaires pour établir les déclarations de TVA et de lutte contre la fraude. L’acquisition de ces données se fera en deux étapes, avec moins de données au début (2024) que celles prévues à l’arrivée (2026). Les mentions obligatoires qui ne sont pas transmises à l’Administration Fiscale ne seront donc pas incluses dans le format structuré.