Le e-reporting consiste en la transmission à l’administration fiscale d’informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique. Cela concerne notamment les opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou des opérateurs étrangers, ainsi que les opérations réputées situées en France soumises à TVA. Les données de paiement relatives aux prestations de services sont également incluses dans le e-reporting. Le e-reporting est complémentaire à la facturation électronique et permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.
