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Artéva, un acteur incontournable sur le marché de la facturation électronique

Artéva participe depuis plusieurs années aux différents ateliers et groupes de travaux des principaux acteurs de la facture électronique tels que :

le FNFE-MPE, association qui œuvre pour la facturation électronique en Europe avec la promotion du format Factur-X,   

l’AIFE qui gère les innovations informatiques de l’Etat français (dépend du Ministère de l’Economie),    

le GS1 qui a pour but de standardiser les échanges EDI, 

ou la DGFIP qui met en place les obligations découlant du projet de loi sur la facturation électronique.   

Pour rappel, la première étape de digitalisation nationale des factures fixée par le gouvernement, avait posé les bases de cette évolution de la règlementation. Elle avait alors abouti à l’obligation progressive de 2017 à 2020, d’envoyer toutes les factures à destination du secteur public, dans un format électronique vers la plateforme de l’Etat baptisée Chorus Pro.  

Artéva vous propose déjà les échanges avec Chorus depuis 2018, et continuera à vous accompagner tout au long de la mise en place de cette loi de facturation 2024, qui vous concerne dès lors que votre entreprise est assujettie à la TVA et établie en France. 

Positionnement d’Artéva

Les prochaines étapes du planning déjà en ligne de mire, et forte de son expérience de plus de 15 ans, Artéva se positionne naturellement comme pionnière de cette nouvelle organisation. C’est pourquoi nous avons décidé de nous immatriculer en tant que PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cela nous assurera l’habilitation à transmettre directement les factures à leurs destinataires, ainsi que les données de facturation attendues par l’Administration fiscale au PPF (Portail Public de Facturation).

 

Ainsi, à la suite de l’ouverture de la page partenaires sur le site Internet du gouvernement en avril 2022, nous anticipons déjà les prochaines échéances suivantes :

 

le lancement de la charte de confiance en date du 01/06/2023 qui recensera les bonnes pratiques que nous devrons appliquer.

la certification ISO 27001 pour juin 2023. Cette norme internationale de sécurité des systèmes d’information permet de démontrer notre rigueur en matière de sécurité et de protection des données par rapport aux exigences internationales.

l’ouverture au service d’immatriculation des PDP le 02/10/2023 lors duquel Artéva officialisera sa candidature.

Dématérialisation factures fournisseurs

En parallèle, Artéva se prépare à répondre aux deux autres obligations des PDP :

La digitalisation et l’automatisation de vos échanges de factures fournisseurs optimisent votre processus Purchase to Pay.

En vous inscrivant dans un projet de facturation fournisseur, vous vous assurez :

Une qualification SecNumCloud

Une qualification SecNumCloud selon le référentiel publié par l’ANSSI de son infrastructure d’hébergement des données de facturation.

La préparation de l’audit de conformité

La préparation de l’audit de conformité qui aura lieu entre le 1er juillet 2024 et le 1er juillet 2025 et qui a pour objet de confirmer qu’Artéva répond bien aux critères suivants imposés aux PDP : interopérabilité des échanges, authentification des utilisateurs, émission et transmission des factures électroniques, transmission des données de facturation, de paiement et de transaction au PPF, stockage des données intègre ou encore traçabilité des opérations effectuées.

Artéva vous informe

En tant que partie prenante de ce projet de loi de facturation, et grâce à notre positionnement de future PDP, nous renseignons continuellement nos clients et prospects sur les changements à venir. Il nous est essentiel de partager nos connaissances sur le sujet à  avec tous nos clients qui veulent anticiper sereinement cette réorganisation, notamment au travers de webinaires que nous organisons 2 fois par mois, mais également par l’intermédiaire de notre site Internet que nous avons mis à jour pour l’occasion. 

Afin d’être prêts lors des diverses échéances, nous avons évidemment intégré les échéanciers prévus par la loi de facturation 2021-2024 (que vous pouvez retrouver ici) dans le calendrier de facture électronique Artéva.  

Orchestrade évolue

L’architecture ORCHESTRADE

Basée sur un référentiel facture unique et la mutualisation des traductions, l’architecture ORCHESTRADE est nativement parfaitement adaptée à ce type d’évolution. En 2020 il n’a fallu que quelques semaines pour basculer les envois de facture PDF en format Factur-X !

Les adaptations de la plateforme ORCHESTRADE

Ainsi, les adaptations de la plateforme ORCHESTRADE pour traiter les données supplémentaires des factures et aligner les nouveaux statuts du cycle de vie des factures sont déjà engagés et sont livrés progressivement au deuxième semestre 2022 et premier semestre 2023. Ces évolutions interviennent donc bien avant la mise à disposition par l’AIFE d’un environnement de tests. Il en va de même pour l’évolution des interfaces des cycles de vie, ou du e-reporting décrites dans les documentations techniques de l’AIFE. 

Anticiper la date du 02/01/2024

Toutes ces évolutions permettent à nos Clients d’anticiper la date du 02/01/2024 qui correspond à l’ouverture des premiers jeux d’essais sur le serveur de préproduction du PPF (Portail Public de Facturation), lors de la phase pilote. 

Anticiper l'avenir

Faites partie des premiers à être prêts, et bénéficiez dès à présent des avantages de la solution ORCHESTRADE dans le traitement de vos factures de ventes et d’achats.

Votre projet pour respecter le calendrier de facturation électronique :

parlons-en !

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour demander un devis ou une démo et leur faire part de vos besoins en matière de facturation électronique entrante.

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