En vertu de la Directive TVA, les factures électroniques doivent respecter les principes d’authenticité de l’origine, d’intégrité du contenu et de lisibilité. Ces principes doivent être assurés dès l’émission de la facture jusqu’à la fin de sa période de conservation. En application de l’article L. 102B du livre des procédures fiscales, le fournisseur et le client doivent conserver un exemplaire de la facture pendant 6 ans. L’administration doit être en mesure de vérifier l’absence de fraude et de comparer la facture émise et conservée par le fournisseur (ou un tiers mandaté) avec celle reçue par le client de sa plateforme. Les factures qui doivent être conservées sont les suivantes :
- Pour le fournisseur : la facture émise par lui-même ou par une autre personne en application d’un mandat de facturation (plateforme partenaire, opérateur de dématérialisation) ;
- Pour le client : la facture reçue au format de sa plateforme.