Home Loi de finances Plateformes dématérialisation factures PPF : le Portail Public de Facturation

PPF : le Portail Public de Facturation

La France vit une révolution dans le secteur de la dématérialisation de factures. L’administration fiscale française souhaite aller plus loin dans la connaissance des différentes activités comptables des sociétés ainsi que mieux contrôler la TVA.
Dans ce cadre, à compter du 1er juillet 2024, l’État en s’appuyant de la loi de finance pour 2021 à prévu une transformation d’ampleur pour toutes les entreprises : toutes les sociétés assujetties à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) devront être équipées d’une plateforme de dématérialisation pour recevoir les factures au format électronique et transmettre les données des leurs échanges économiques à l’état.

ORCHESTRADE par ARTÉVA, une plateforme compatible avec le Portail Public de facturation

 

Avec l’offre portail B2B, la solution ORCHESTRADE simplifie vos échanges de facturation avec les différentes administrations ainsi que vos partenaires, pour des facturations électroniques répondant à la modernisation et à la règlementation mise en place par la Loi de Finance 2024.

Le fonctionnement du portail public de facturation (PPF) ?

Le nouveau portail public de facturation remplacera à terme Chorus Pro. Construit par l'Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), il permet l’émission, la réception et la gestion des factures avec les services publics, mais sera également au centre de tous vos échanges de factures avec vos clients et fournisseurs.

En tant que tiers de confiance, le PPF regroupe l’ensemble de vos données de facturation, à la fois en tant que récepteur mais aussi émetteur, avec pour objectif de simplifier la transmission des informations auprès des différentes administrations fiscales.

accompagnement après migration tradexpress

Le rôle de la plateforme publique de facturation :

Le portail public de facturation a 5 fonctions principales  :

Permettre un accès gratuit pour toutes les entreprises émettrices et réceptrices de factures (privées ou publiques).

Faire évoluer la digitalisation des factures amorcée avec Chorus Pro

Réceptionner des factures dématérialisées dans l’un des 3 formats du socle minimum (Factur-X, UBL, CII) prévus par l’administration et émettre (envoyer en virtuel) les factures en question.

A travers l’océrisation, convertir des documents PDF ou image dans un des 3 formats dématérialisés obligatoires, afin d’en extraire les données de facturations attendues.

Pouvoir utiliser de façon optionnelle le portail public de facturation pour les échanges B2B sans avoir de PDP, tout en conservant la possibilité d’utiliser d’autres chemins de facturation.

Gérer la comptabilité ascendante avec Chorus Pro.

Notre solution d’interface au PPF dématérialisée

 

La mise en place du PPF s’intègre dans la nécessité d’opter pour un modèle d’échange dit en « Y » afin de s’adapter aux différents circuits de facturations existants et permettre de s’adapter, communiquer entre ceux-ci.
Ce modèle en « Y » permet de concilier l’obligation de déclaration des données de facturation et de paiement pour l’e-reporting auprès de l’administration fiscale et la liberté de recourir ou non au PPF ou à une autre solution de dématérialisation pour l’e-invoicing. 
Le PPF, en plus d’avoir l’avantage d’être gratuit, est au cœur de la nouvelle obligation légale de facturation électronique en permettant à la fois de : saisir ou déposer des factures, les convertir au format du socle minimum attendu par le destinataire, ou encore recevoir directement les factures au format du socle minimum souhaité (dont Factur-X). 
La saisie des factures depuis le portail public de facturation est assez fastidieuse, il est donc préférable de démarrer d’un fichier facture créé directement selon l’un des 3 formats du socle minimum. De plus, des solutions d’accompagnement existent pour permettre une transition vers la dématérialisation étapes par étapes pour vos facturations. 

L’accompagnement ORCHESTRADE

Peu importe la taille de votre société ou le niveau d’avancement de votre stratégie de dématérialisation de factures, ARTÉVA vous accompagne. Soyez prêt à reporter vos données commerciales à l’Etat sur la plateforme publique de dématérialisation (PPF) via notre plateforme Orchestrade. Contactez-nous pour échanger avec l’un de nos experts en dématérialisation de factures et préparez cette transition d’ampleur en avance !  

Contactez-nous pour votre projet de portail B2B

Vous souhaitez créer votre portail B2B collaboratif ? Demandez un devis ou une démo à notre équipe.

    Demander une démoDemander un devis