Les formats hors du socle minimum
Depuis la mise en place de l’EDI, les entreprises s’envoient des factures dématérialisées. Celles-ci sont souvent sous la forme de PDF structurés ou non, de messages EDIFACT ou de fichiers CSV par exemple.
La réforme impose 3 formats d’échange avec le PPF.
Que vont devenir les formats propriétaires ?
L’avenir des formats propriétaires
Les grandes entreprises et donneurs d’ordres qui ont défini des normes d’échanges avec leur écosystème (clients et fournisseurs) ont établi et investi dans une architecture informatique qui ne peut aujourd’hui être totalement remise en question.
En effet certains secteurs industriels ont créé leurs propres normes qui répondent à leurs besoins métiers. On peut notamment citer l’aéronautique avec Supplyon, l’automobile avec Odette (norme EDIFACT spécifique), l’optique avec Opto34, la santé avec Noemie…
Afin de pérenniser le travail effectué ces dernières années pour la mise en place de ces formats tout en répondant à la nouvelle législation, il conviendra de les exploiter différemment.
Pour répondre à cette problématique, un nouvel acteur de l’écosystème prévu par la réglementation sera en mesure d’échanger dans des formats autres que ceux prévus dans le socle minimum, il s’agit des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) qui seront certifiées et immatriculées par l’Etat en 2024.
Le rôle des PDP telles qu’ARTÉVA dans les échanges hors du socle minimum
Si l’on reprend le diagramme en Y, les PDP jouent un rôle important dans la mise en place des échanges de factures entre deux partenaires commerciaux quel que soit le format d’émission. On constate que les PDP ont la possibilité de s’échanger directement les factures entre elles, c’est-à-dire sans intermédiaire, ainsi il leur sera tout à fait possible de se mettre d’accord sur un format d’échange qu’il soit du socle ou hors du socle minimum.
L’objectif premier des PDP est de simplifier et normaliser le processus de facturation électronique en étant l’intermédiaire reconnu par l’Etat, répondant ainsi aux exigences requises pour obtenir leur immatriculation en tant que PDP. La PDP a vocation d’assurer la liaison avec les autorités fiscales d’une part et leurs clients et fournisseurs d’autre part.
Si une entreprise souhaite transmettre ses factures dans d’autres formats (format propriétaire), elle pourra le faire sous conditions.
Elle émettra la facture dans un format convenu avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) choisie, qui :
Traduira la facture dans un format du socle minimum, pour l’envoyer au destinataire via le PPF.
Transmettra la facture à une autre PDP dans ce même format si cette dernière est en capacité d’en extraire les données.
Dans les deux cas la PDP choisie est responsable de l’extraction et la transmission des données attendues par l’Administration fiscale via le PPF.
ARTÉVA en qualité de PDP, pourra donc assurer le traitement des factures électroniques de votre entreprise, quel qu’en soit le format d’échange, tout en communiquant les données attendues au PPF.