L’obligation de facturation électronique s’applique uniquement aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France, soumises aux règles de facturation françaises. Les opérations situées en France et hors de l’UE sont concernées par la facturation électronique, tandis que les opérations situées dans un autre État membre de l’UE n’y sont pas soumises.
