Facturation électronique Italie : zoom sur le SdI

La dématérialisation des factures avance à grands pas en Italie, toutes les entreprises étant concernées. Zoom sur le SdI en Italie...

Contexte du SdI Italie

Le Gouvernement Italien continue son avancée dans la dématérialisation des factures en approuvant la Legge di Bilancio de 2018. L’Italie est donc le premier pays européen à rendre obligatoire la facturation électronique pour le secteur du B2B.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises du pays sont tenues d’émettre leurs factures au format électronique en passant par la plateforme SdI (Sistema di Interscambio). Toutes les entreprises italiennes, quel que soit leur secteur (B2G, B2B, B2C), doivent désormais dématérialiser leurs factures via le SdI.

Si vous avez une filiale en Italie, vous êtes concerné par l’obligation de facturation électronique. En revanche, si vous échangez des factures avec des entreprises italiennes mais que votre société est basée en France, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.

SdI : le calendrier de l'obligation de facturation électronique en Italie

Zoom sur le SdI et la facturation électronique en Italie

Le SdI réceptionne les factures, contrôle leur format et atteste de leur validité auprès de la société émettrice avant de les transmettre aux bons destinataires. Les factures doivent être validées par le SdI pour entrer dans le circuit de paiement.

Il est possible qu’une facture soit non conforme aux exigences de dématérialisation. Dans ce cas, le refus de celle-ci par le SdI est notifié à son émetteur.

Bon à savoir : Les entreprises des secteurs B2B et B2C ne peuvent pas refuser une facture. Seule l’Administration Publique en a les droits. En cas d’erreur, vous pouvez demander un avoir.

Les modalités de transmission des factures électroniques

Pour être prises en compte par le SdI, les factures électroniques doivent être au format XML et répondre aux spécifications du SdI. La taille du fichier envoyé est limitée à 5Mo.

Vous pouvez envoyer vos factures sous la forme d’un fichier XML avec une facture unique, d’un fichier XML contenant plusieurs factures ou d’un fichier compressé (ZIP) contenant un ou plusieurs fichiers XML. Si vous choisissez cette dernière option, le SdI transmettra l’ensemble des fichiers décompressés et non l’archive zippée.

Échange des factures électroniques

Pour gérer votre facturation électronique en Italie, vous avez 4 possibilités :

1 | Service PEC : messagerie avec une adresse mail certifiée pour prouver la date et l’heure de transmission des fichiers (factures), ainsi que leur réception et leur intégrité.

2 | Service SdICoop : application web (protocole HTTPS) permettant d’envoyer un fichier de 5Mo maximum à la fois

3 | SdIFTP : système de transmission de données basé sur le protocole SFTP pour envoyer des lots de fichiers (150Mo maximum).

4 | FatturaPA (Fatturazione Elettronica verso la Pubblica Amministrazione) : webservice permettant la transmission des fichiers via un site web dédié. Il faut posséder des identifiants Entratel, FiscOnline ou une Carte de Services Nationaux (attribuée par l’Agenzia delle Entratte) pour y accéder.

Attention, le destinataire de la facture doit être désigné lors de l’envoi à la plateforme SdI. Soit le destinataire est déjà enregistré dans le SdI, soit l’émetteur doit renseigner le code destinataire (fourni par le SdI) ou un code PEC.

Faire appel à un prestataire pour sa facturation électronique italienne

Vous pouvez gérer vous-même votre facturation électronique italienne en passant par le SdI ou faire appel à un prestataire externe dans le but de centraliser la gestion des factures de toutes vos filiales.

Ce dernier se chargera de l’envoi de vos factures, des accusés de réception et de la remontée des statuts de vos factures. Il peut vous proposer d’archiver vos factures électroniques localement. Néanmoins, elles devront être archivées légalement en Italie.

Vous avez un projet de facturation électronique italienne ? Sollicitez Artéva pour le mettre en oeuvre.