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PDP : la Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Pour la transformation de la facturation en France le mode opérationnel retenu par la loi de finances 2024-2026 est le modèle organisationnel « en Y ». Dans l’application de ce nouveau modèle de partage des données commerciales, les sociétés françaises assujetties à la TVA devront passer par un tiers de confiance pour la transmission des factures électroniques appelé PDP ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Orchestrade par ARTÉVA, votre solution Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Grâce à Orchestrade, vous pourrez déposer vos factures fournisseur et les acheminer jusqu’à la plateforme de votre client en toute facilité. Peu importe le prestataire PDP choisi par votre client, Orchestrade vous garantit une transmission des données en toute sécurité grâce à une interopérabilité des échanges certifiés.

Dématérialisation factures fournisseurs

Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire ?

Les plateformes de dématérialisation partenaires sont des solutions technologiques spécialisées dans le traitement et la transmission des factures électroniques certifiées et immatriculées auprès des organismes fiscaux. Un gage de sécurité pour les utilisateurs dans le cadre du traitement des différentes données issues des factures électroniques ainsi que de la transmission de ces données aux différents intervenants du modèle Y.

Dans le cadre de la nouvelle loi de finances 2024-2026 les PDP joueront un rôle central dans la facturation électronique obligatoire ainsi que dans la transmission des informations à l’administration fiscale. À partir de 2024, les entreprises en France seront obligées de passer par une PDP pour la transmission et la réception de toutes leurs factures client ou fournisseur ainsi que pour communiquer à l’administration toutes leurs données de transactions et de paiement.

Orchestrade, la plateforme de dématérialisation partenaire certifiée d’ARTÉVA

Avec Orchestrade, ARTÉVA, expert dans le domaine de la facturation électronique, vous propose une plateforme de dématérialisation qui sera agréée par l’État, ce qui inclut :

Respect des dispositions RGPD

La plateforme de facturation partenaire Orchestrade répond à tous les critères de protection des données personnelles.

Certification ISO/IEC 27001

Le système d’information utilisé par Orchestrade pour le traitement de vos données de facturation électronique et d’e-reporting est en cours de certification ISO/IEC 27001.

Certification SecNumCloud

L’infrastructure d’hébergement d’Orchestrade évolue pour obtenir la certification SecNumCloud de l’ANSSI afin de vous garantir une sécurité maximale dans le traitement de vos données commerciales.

Certification capacité interopérabilité

Grâce à une technologie innovante, Orchestrade est en mesure de s’interconnecter avec toutes les PDP existantes.

Quels sont les rôles d’une plateforme de dématérialisation partenaire ?

Dans le nouveau modèle « en Y » choisi par l’État, toutes les factures électroniques obligatoires doivent être traitées par un tiers de confiance. Lors d’un échange commercial, l’entreprise émettrice d’une facture devra désormais faire appel à une plateforme de dématérialisation partenaire. Cette plateforme a plusieurs rôles :

Conversion des factures au bon format :

Respecter le format défini par la loi pour l’échange des données commerciales sera obligatoire à partir de 2024. Dans ce contexte associer une facture PDF à un flux structuré pour le convertir en Factur-X, ou dans un autre format sera l’un des enjeux majeurs des PDP et des OD.

Contrôle des factures électroniques :

Les PDP auront également comme rôle la vérification des informations clés comme :
- L’identité des émetteurs et destinataires
- La cohérence des montants
- Les mentions légales

Envoi des factures électroniques :

Une fois les factures électroniques contrôlées et converties au bon format, les PDP auront la fonction d’envoyer les factures à leur destinataire.

Transmission des données au portail public de facturation (PPF) :

Une fois les factures transmises aux destinataires, les plateformes de dématérialisation partenaire transmettront les données contenues dans les factures électroniques obligatoires au Portail Public de Facturation. L’objectif de cette transmission est de faciliter le contrôle et la pré déclaration de la TVA aux institutions fiscales et aux entreprises.

Orchestrade par ARTÉVA, votre PDP Prémium

Orchestrade vous propose de nombreux services prémium pour le traitement de vos factures électroniques.

Compatibilité avec les ERP du marché :
La plateforme Orchestrade s’interface avec les ERP du marché, pour le traitement de vos factures d’achat et de vente.

Contrôle métiers sur la facture avant dématérialisation :
La plateforme Orchestrade applique les contrôles métiers spécifiques à vos clients, et propose la complétion en ligne les données métiers manquantes ou erronées. Vous accélérez ainsi le processus de traitement de vos factures chez les clients, et donc le paiement de celles-ci.

Portabilité des flux déjà déployés :
En tant que PDP, Orchestrade est autorisé à émettre et recevoir des factures des formats différents du socle minimum. La portabilité des flux EDI déjà déployés est donc assurée, après accord avec les PDP de vos partenaires Clients/Fournisseurs.

Facturation électronique - Constitution des originaux fiscaux :
Le module de facturation électronique Orchestrade répond aux exigences de la réglementation en vigueur, et répond d’ores-et-déjà aux attentes de la réforme applicable à partir de 2024. Orchestrade constitue les originaux fiscaux aux formats Factur-X, UBL, CII et aux formats spécifiques dans le cadre des échanges de factures entre PDP.

Facturation électronique - Vidéocodage  :
Complétez vos factures grâce au vidéocodage lorsque la reconnaissance automatique de document ne parvient pas à identifier toutes les données.

Facturation électronique - Océrisation des factures :
Dématérialisation de vos factures papier d’achat ou de vente. Pour les factures d’achat : Evitez les erreurs lors de la ressaisie manuelle. Pour les factures de vente : constituez l’original fiscal au format attendu grâce à la fonctionnalité OCR d’Orchestrade.

Contrôle métiers sur les factures reçues :
La plateforme Orchestrade effectue les contrôles sur les factures d’achats et implémente vos règles métiers, notamment au travers des processus de validation en lien avec les autres documents commerciaux.

Prise en charge complète du cycle de vie de la facture :

Au-delà de l’intégration automatique des statuts prévue dans la réforme applicable à partir de 2024, le portail collaboratif Orchestrade intègre un circuit complet de validation permettant à tous les acteurs (internes et externes) d’interagir. Tous les statuts de la facture sont ainsi gérés sur la PDP, en complément de ceux pris en charge par votre ERP.

E-Reporting :
Pour les échanges de factures avec les opérateurs étrangers, ou les ventes aux particuliers, la solution Orchestrade constitue les flux de e-reporting et les contrôles avant transmission.

Archivages des factures électroniques :
La plateforme Orchestrade assure le stockage haute-disponibilité et sécurisé de vos factures pendant 10 ans dans le respect des contraintes légales.

Supervision des échanges :
Les équipes Artéva interviennent pour la reprise sur incident et le suivi des résolutions, dans le respect des SLA.
En outre les équipes d’Artéva jouent un rôle important d’intermédiaire et de facilitateur dans le cadre des interactions avec la DGFiP, le PPF, et les autres PDP.

Votre projet de dématérialisation des factures :

parlons-en !

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour demander un devis ou une démo et leur faire part de vos besoins en matière de facturation électronique entrante.

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