Comment intégrer durablement la facturation électronique à votre organisation ?
Artéva vous accompagne dans votre mise en conformité pour répondre aux obligations de la facturation électronique, maîtriser les évolutions réglementaires et sécuriser la mise en œuvre de vos projets.
Obligations facture électronique : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Dématérialisation des factures : les différentes obligations relatives aux entreprises
E-invoicing
Obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures selon des normes définies par arrêté.
E-reporting
Obligation de transmettre les données de transaction et de paiement à l’Administration Fiscale.
Respect d’un réseau d’interopérabilité
Formats de facture électronique
Au coeur de la facturation électronique, Arteva vous informe
Artéva participe activement aux réunions et groupes de travail menés par la DGFiP, l’AIFE et la FNFE depuis 2020 sur les obligations de facture électronique. Les experts d’Artéva font évoluer les fonctionnalités de la plateforme Orchestrade® eFacture afin qu’elle puisse répondre aux exigences réglementaires imposées.
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Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026
Consulter le guide pratique de la DGFiPQuelles obligations de facturation électronique selon la taille de votre entreprise ?
Toutes les d’entreprises, quelle que soit leur taille, doivent progressivement se conformer aux nouvelles obligations réglementaires, selon le calendrier de déploiement prévu 2026 et 2027.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme ont pour obligation d’accepter la réception des factures électroniques.
L’obligation d’émission de factures électroniques (e-invoicing) et de transmission des données (e-reporting) est également obligatoire pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), TPE et les micro-entreprises, ces obligations d’émission commenceront le 1er septembre 2027.
Toutefois, ces dernières, si elles le souhaitent, peuvent d’ores et déjà commencer à émettre leurs factures électroniques, sans attendre cette échéance.
Les Plateformes Agréées : Acteurs majeurs de la facture électronique
Dans le cadre de la facturation électronique en France, la DGFiP a adopté un modèle organisationnel dit “schéma en Y”. Il organise les échanges entre entreprises, les Plateformes Agréées (PA) et le Portail Public de Facturation (PPF).
Ainsi, pour assurer la bonne transmission des factures électroniques, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront faire le choix d’une Plateforme Agréée.
Le circuit de transmission des factures B2B:
Les données de facturation émises par les assujettis seront transmises, via une Plateforme Agréée (PA), au Portail Public de Facturation (PPF), lequel les relaiera à l’Administration Fiscale.
Plateforme agréée (PDP)
Une Plateforme agréée (anciennement appelée PDP ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un acteur incontournable, seul habilité à émettre ou recevoir des factures électroniques et à transmettre le flux e-reporting.
Portail Public de Facturation (PPF)
Le Portail Public de Facturation (PPF) opère l'annuaire des entreprises, qui permet l'aiguillage des factures; et a le rôle de concentrateur, faisant le lien entre les Plateformes agréées (PDP) et l'administration fiscale.
Solution compatible (OD)
Les Solutions compatibles (Opérateurs de Dématérialisation) sont des opérateurs techniques, pouvant aider les entreprises à constituer le flux de facturation ou de e-reporting en amont d'une Plateforme agréée (PDP), ou intégrer les données des factures reçues par une Plateforme agréée (PDP).
Autres ressources sur la facturation électronique
Pour vous aider à y voir plus clair
Des comparateurs pour mieux vous guider :
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