Artéva, un acteur incontournable sur le marché de la facture électronique
Artéva participe depuis plusieurs années aux différents ateliers et groupes de travaux des principaux acteurs de la facture électronique et suit de près le calendrier de facture électronique, essentiel pour anticiper les obligations réglementaires. Parmi ces acteurs figurent :
- le FNFE-MPE, association qui œuvre pour la facturation électronique en Europe avec la promotion du format Factur-X,
- l’AIFE, qui gère les innovations informatiques de l’État français (dépend du Ministère de l’Économie),
- le GS1, qui a pour but de standardiser les échanges EDI,
- ou encore la DGFIP, qui met en place les obligations découlant du projet de loi sur la facturation électronique.
Artéva et la Facturation Électronique : Notre Engagement et Positionnement
Nous vous accompagnons depuis près de 20 ans des PME, ETI et Grandes Entreprises dans le traitement des factures.
En 2024, Artéva devient *PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) immatriculée par la DGFiP, garantissant une solution conforme et performante pour la facturation électronique.
Cette reconnaissance permet l’émission et la réception des factures en conformité réglementaire, tout en optimisant les cycles d’achat et de vente.
*sous réserve
Par ailleurs, notre engagement en matière de sécurité et de protection des données a été renforcé par l’obtention de la certification ISO 27001 en juin 2023. Cette norme internationale atteste de notre rigueur en matière de gestion des données et garantit notre conformité aux standards les plus exigeants en sécurité.
Le Rôle d’ARTEVA en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
En tant que *Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée, ARTEVA joue un rôle central dans la réforme de la facturation électronique, en garantissant la transmission sécurisée et conforme des données fiscales.
*sous réserve par la DGFiP
Facturation électronique (e-invoicing)
- Dépôt, transmission et suivi des factures électroniques pour les transactions B2B domestiques et B2G, en conformité avec le calendrier de facture électronique.
- Extraction et transmission des données des factures sous format structuré au Portail Public de Facturation (PPF).
- Gestion du cycle de vie des factures, en s’adaptant aux évolutions du calendrier de facture électronique.
Transmission des données (e-reporting)
- Envoi au PPF des données relatives aux transactions B2B internationales, et B2C.
Nos engagements en tant que PDP :
✅ Routage et adressage des factures entre les entreprises et les plateformes destinataires
✅ Conversion et standardisation des formats de factures (UBL, CII, Factur-X)
✅ Garantir l’intégrité, l’authenticité et la conformité des données aux exigences fiscales
✅ Sécurisation et traçabilité des échanges
Une certification et une conformité garanties
L’immatriculation des PDP, délivrée pour trois ans conformément à l’article 290 B du CGI, repose sur des exigences strictes, validées par un audit de conformité.
Dans ce contexte, en tant que PDP immatriculée sous réserve par la DGFiP et en cours de certification INFOCERT, Artéva assure sécurité et interopérabilité. Nous veillons également à répondre aux standards les plus exigeants en matière de conformité réglementaire.
Avec près de 20 ans d’expérience dans la gestion des flux de facturation, nous sommes un acteur reconnu du secteur. Nous accompagnons nos clients dans leur transformation digitale en leur offrant expertise, fiabilité et proximité.
Notre plateforme numérique Orchestrade® évolue
L’architecture ORCHESTRADE®
ORCHESTRADE® repose sur un référentiel facture unique et une mutualisation des traductions, ce qui la rend naturellement adaptée aux évolutions réglementaires. Ainsi l’extraction des données des factures est indépendante du format, et les conversions entre format sont simplifiées.
Les adaptations en continu
Pour intégrer les exigences de la réforme, ORCHESTRADE® a évolué pour traiter les nouvelles données obligatoires des factures. La solution s’aligne aussi sur les nouveaux statuts liés au cycle de vie des factures électroniques. Ces mises à jour sont déployées progressivement depuis 2022, bien avant l’environnement de tests proposé par l’AIFE. L’évolution des interfaces, des cycles de vie et du e-reporting est également prise en compte. Elle respecte les spécifications techniques définies par l’AIFE.
Prêts pour 2026, dès aujourd’hui
Dans cette perspective, ces améliorations permettent à nos clients d’anticiper l’échéance de 2026 en réalisant, dès 2025, les premiers échanges de factures via les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires), dans le cadre de la phase pilote.
Soyez en avance sur l’avenir
Rejoignez dès maintenant les entreprises qui bénéficient des avantages d’ORCHESTRADE® pour une gestion fluide et conforme de leurs factures de vente et d’achat.
Vous souhaitez anticiper la facturation électronique avec Orchestrade® ?
Découvrez comment les experts Artéva peuvent vous accompagner : de l’intégration à la maîtrise de la solution, avec un service personnalisé.
Références
