Êtes-vous prêts pour les nouvelles obligations de la facturation électronique ?
Artéva vous accompagne et vous guide pour anticiper les obligations de la facturation électronique, ses changements et obtenir une vision 2026 de vos projets.
Obligations facture électronique : ce qu’il faut savoir
A partir de septembre 2026, toutes les entreprises domiciliées en France et assujetties à la TVA devront progressivement se conformer à la réforme de la facturation électronique.
Dématérialisation des factures : les différentes obligations relatives aux entreprises
E-invoicing
Obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures selon des normes définies par arrêté.
E-reporting
Obligation de transmettre les données de transaction et de paiement à l’Administration Fiscale.
Respect d’un réseau d’interopérabilité
Au coeur de la facturation électronique, Arteva vous informe
Artéva participe activement aux réunions et groupes de travail menés par la DGFiP, l’AIFE et la FNFE depuis 2020 sur les obligations de facture électronique. Les experts d’Artéva font évoluer les fonctionnalités de la plateforme Orchestrade® eFacture afin qu’elle puisse répondre aux exigences réglementaires imposées.
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Facturation électronique : comment anticiper la réforme de 2026 ?
Comment se préparer à la réforme en 7 étapes ?Comment anticiper ses obligations en fonction de la taille de son entreprise ?
Toutes les d’entreprises, quelle que soit leur taille, devront se préparer à l’entrée en vigueur de la règlementation sur la facturation électronique application en 2026-2027.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises auront pour obligation d’accepter la réception des factures électroniques.
L’obligation d’émission (e-invoicing et e-reporting) sera également obligatoire pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), TPE et les micro-entreprises, cette obligation d’émission commencera le 1er septembre 2027.
Les plateformes agréées : Acteurs majeurs de la facture électronique
Dans le cadre de la facturation électronique en France, la DGFiP a adopté un modèle organisationnel dit “schéma en Y”. Il organise les échanges entre entreprises, les Plateformes Agréées (PA) et le Portail Public de Facturation (PPF).
Ainsi, pour assurer la bonne transmission des factures électroniques, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront faire le choix d’une Plateforme Agréée.
Le circuit de transmission des factures B2B:
Les données de facturation émises par les assujettis seront transmises, via une Plateforme Agréée (PA), au Portail Public de Facturation (PPF), lequel les relaiera à l’Administration Fiscale.
Plateforme agréée (PDP)
Une Plateforme agréée (ex PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un acteur incontournable, seul habilité à émettre ou recevoir des factures électroniques et à transmettre le flux e-reporting.
Portail Public de Facturation (PPF)
Le Portail Public de Facturation (PPF) opère l'annuaire des entreprises, qui permet l'aiguillage des factures; et a le rôle de concentrateur, faisant le lien entre les Plateformes agréées (PDP) et l'administration fiscale.
Solution compatible (OD)
Les Solutions compatibles (Opérateurs de Dématérialisation) sont des opérateurs techniques, pouvant aider les entreprises à constituer le flux de facturation ou de e-reporting en amont d'une Plateforme agréée (PDP), ou intégrer les données des factures reçues par une Plateforme agréée (PDP).
Autres ressources sur la facturation électronique
Les Plateformes agréées sont incontournables, le PPF opère l'Annuaire et la Concentration des flux
Communiqué de presse de la DGFIP du 15/10/2024Obligations et risques pour les entreprises
Article 28 du PLF 2026 renuméroté Article 123 : obligations et risques pour les entreprises
Lire la suiteCommuniqué de presse Artéva